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Laïcité : Mélenchon souhaite la fin de "tous les régimes concordataires", en Alsace-Moselle... et en Guyane : de quoi s'agit-il ?

Catégorie
REVUE DE PRESSE
Date
samedi 18 mars 2017

RELIGION - Le candidat de la France insoumise a annoncé ce samedi, lors de son discours de clôture de la marche pour la VIe République, qu'il souhaitait abroger "tous les régimes concordataires, ceux d'Alsace-Moselle, de Guyane et des autres territoires concernés". De quels régimes particuliers bénéficient ces territoires en matière de laïcité, et pourquoi ?

Au cours de son discours prononcé place de la République le samedi 18 mars, en clôture de la marche pour la VIe République, Jean-Luc Mélenchon a expliqué qu'il souhaitait abroger "tous les régimes concordataires". "Il faut que la loi (en matière de laïcité, ndlr) s’applique, et il faut pour cela qu’elle s’applique partout, à tout le monde, et dans les mêmes conditions. Tous les territoires de la République doivent bénéficier de la bienfaisance laïcité de l’Etat (qui ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, ndlr). C’est pourquoi tous les régimes concordataires, ceux d’Alsace-Moselle, de Guyane et des autres territoires concernés, seront tous abrogés." De quoi parle vraiment le candidat de La France insoumise ? Pourquoi certains territoires nationaux ne sont pas soumis à la loi de 1905 proclamant la séparation des églises et de l'Etat ?

Où s'appliquent les exceptions à la loi de 1905 ?

Comme l’indique le site vie-publique.fr, la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. Plusieurs exceptions, que Jean-Luc Mélenchon souhaite abroger, persistent : en Alsace-Moselle, en Guyane, et dans certains territoires d'outre-mer.

La loi de 1905 a été adoptée alors que l'Alsace et la Moselle étaient sous domination allemande. Lorsque l'ex-région et le département redeviennent français en 1918, la loi de 1905 ne s'y applique pas. L'Alsace et la Moselle conservent leur droit local, largement issu du régime concordataire mis en place en 1802, ce que le Conseil constitutionnel a confirmé en 2013. Les ministres du culte y sont rémunérés par l'Etat et quatre cultes sont reconnus : le culte catholique, les cultes protestants luthérien et réformé et le culte israélite. Cela pose notamment le problème du statut de l'islam, qui est donc traité inégalement. En outre, un enseignement religieux est dispensé dans les écoles publiques, chose interdite dans les autres départements français.

En Guyane, s'applique une ordonnance royale de... 1828

Si la loi de 1905 a été étendue à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion en 1911, elle ne s'applique toujours pas en Guyane. Le département reste sous le régime de l'ordonnance royale de Charles X datant d'août 1828. Conséquence : seul le culte catholique y est reconnu. S'appliquent également sur le territoire les décrets Mandel, qui permettent à toutes les sensibilités religieuses de bénéficier d'une aide publique. A noter également : les ministres du culte catholique sont des salariés du conseil général de Guyane.

Les décrets-loi Mandel s'appliquent également dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, à savoir la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Barthélemy et Saint-Martin en sont exclus, mais aussi de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte).

Source : http://www.lci.fr/elections/video-laicite-jean-luc-melenchon-souhaite-fin-concordat-guyane-alsace-moselle-2029502.html

 
 

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