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Entreprise et religion : une avancée majeure

Catégorie
REVUE DE PRESSE
Date
mercredi 15 mars 2017

C'était une décision très attendue. Notamment en France, où l'on a observé une forte progression du fait religieux dans le monde du travail l'an dernier. Dans deux arrêts, la Cour de justice européenne vient de reconnaître que, sous réserve que certaines conditions soient respectées, le règlement intérieur d'une entreprise pouvait tout à fait interdire à ses salariés le port d'un signe ostentatoire d'appartenance à telle ou telle religion.

En l'espèce, les deux cas examinés, l'un en Belgique et l'autre en France, concernaient un foulard islamique. Dans le premier cas, l'entreprise a gagné ; dans le second, elle a perdu. Cette contradiction apparente n'en est pas une. Elle tient aux faits eux-mêmes, très différents, et à la marge d'interprétation qui en découle. Qu'est-ce qui doit primer dans de telles affaires ? Est-ce le droit absolu à la liberté d'expression, c'est-à-dire l'individu ? Ou l'intérêt d'une communauté, qu'elle soit une administration ou une entreprise privée, c'est-à-dire le collectif ? C'est la ligne de crête étroite sur laquelle doivent se tenir de plus en plus souvent les dirigeants d'entreprise, confrontés à une matière complexe et propre à la surréaction de l'opinion. Dans ce contexte, il était temps que la justice européenne tranche de façon très claire en faveur de l'intérêt collectif, et c'est nouveau à ce stade de juridiction. Cela signifie que, désormais, la jurisprudence sera dictée par ce nouveau principe, sans que la lutte contre la discrimination en soit le moins du monde affectée, puisqu'il faudra justifier des raisons qui conduisent à l'interdiction. Cela veut dire aussi que toutes les législations européennes devront peu ou prou converger vers le même traitement , ce qui n'est pas neutre lorsque l'on observe l'étonnement de certains de nos voisins européens face à la conception française de la laïcité. Cela donne enfin une base juridique plus solide aux entreprises, qui attendent de pouvoir réformer leur réglement intérieur pour mieux codifier le fait religieux dans leurs murs.

La France avait déjà commencé à le faire dans un article de la loi El Khomri d'août 2016. Sur une base juridique proche de celle retenue aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Avec l'idée de laisser les entreprises gérer le problème plutôt que de leur imposer des normes trop rigides. Car il y a un point qu'il faut garder en tête. Si le fait religieux a bel et bien explosé, la conflictualité observée reste étonnamment stable. C'est le signe que, pour l'instant, le problème reste maîtrisé.

Daniel Fortin

Source : https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0211878388643-entreprise-et-religion-une-avancee-majeure-2072299.php

 
 

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