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Textes de loi

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.
Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes et du droit de mourir dans la dignité, …

Textes relatifs à la laïcité et aux religions :

Loi du 18 germinal de l’an X (08/04/1802) - Dite du « Concordat »

Loi 1905 - Séparation des églises et de l'état

Loi du 2 janvier 1907 - Concernant l'exercice public des cultes

Loi de 2010 - Interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

 

Textes relatifs à l'enseignement :

Loi du 3 brumaire de l’an IV (25 octobre 1795) - Daunou et Lakanal sur l'instruction publique

Loi du 28 juin 1833 - Dite loi Guizot

Loi du 15 mars 1850 - dite loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

Lois de 1879-1882 - Dites lois scolaires de Jules Ferry

Loi du 30 octobre 1886 - dite loi Goblet

Loi de 1959 - Dite loi Debré sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Loi de 1984 - Dite Loi Savary sur l'enseignement supérieur

Loi de 2004 - Signes et tenues ostantatoires dans les écoles, collèges et lycées publics.

Loi de 2009 - Sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat

Loi du 8 juillet 2013 - Sur l’orientation et les programmations pour la refondation de l'école de la République

 

Textes relatifs à l'évolution de la société et la défense des libertés :

Loi du 20 septembre 1792 instaurant le mariage civil

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Loi du 27 juillet 1884 dite loi Naquet sur le rétablissant du divorce

Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Loi du 1er juillet 1972 contre racisme, dite loi Pleven

Loi de 2010 - Interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public