Les constitutions de la France

L’histoire constitutionnelle de la France retrace en filigramme les rapports conflictuels connu sous le nom de la guerre des deux France. D’un bord, des partisans d’un ordre établi adeptes d’une morale religieuse qui serait prompte à domestiquer les bas instincts inhérents à tout individu ; de l’autre bord, des hommes et des femmes poussées par un idéal républicain émancipateur encourageant au plus haut point la liberté de conscience.
Après avoir été remise en cause sous le régime de Vichy, la laïcité est consacrée comme principe constitutionnel dans la constitution de 1946. Ce principe sera repris en 1958, constitution qui fonde la Vème République et dont le premier article est : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Par ailleurs, le Conseil d’Etat dans son Arrêt SNES du 6 avril 2001, consacre la laïcité comme principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).

Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791

Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793

Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795

Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799

Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802

Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804

Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815

Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830

Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848

Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852

Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875

Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire

Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946

Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958