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Legislation Française

La législation française relative au principe de laïcité est riche. Elle regroupe un ensemble de textes à valeur constitutionnelle, de lois, de décrets et des circulaires. Ces textes législatifs permettent de circonscrire le principe de laïcité dans sa dimension juridique. Ils ont pour fonction d’organiser les rapports, souvent complexes, entre l’Etat et les religions, entre un pouvoir politique et des pouvoirs spirituels.
Vous trouverez, ci-dessous, des textes de références consultables et imprimables dans leur intégralité. Ceux-ci sont classés par types : constitutions françaises, lois, déclarations, décrets et circulaires.
Nous y avons ajouté des avis du Conseil d’Etat ainsi que des rapports qui ont permis d’éclairer le législateur dans ses initiatives en lien avec la laïcité.